Pêcher le carnassier pendant la fermeture

Je t'avoue que je me suis pas posé la question, vu que je pêche TOUJOURS, à une canne aux leurres.

La portion en question était à Lacourt, pas à Montech, peut-être la règlementation est différente.

Ce qui est sur c'est que sur certaines portions, notamment le parcours No kill, tu as des panneaux pour te le rappeler.
Et ce assez loin en remontant sur Montech, après.....

J'étais pas sur le no-kill, au-dessus en allant vers Montech, pont de Lacourt.

Ah ça y est je l'ai le PV à 9000 boules que je cherchais !

Article L432-12:
Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait d'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre, pour rempoissonner ou aleviner, des poissons qui ne proviennent pas d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture agréés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Et y a ça aussi contre les vendeurs, et l'acheteur à le droit à la même peine !

Article L436-15
Le fait, pour toute personne, de vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de 3 750 euros d'amende.
Le fait d'acheter ou de commercialiser sciemment le produit de la pêche d'une personne n'ayant pas la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de la même peine.


Bon après, si c'est MATT, il pourra toujours faire valoir le fait que c'est un pro, qu'il passe dans les bouquins, et qu'il est meilleur que d'autres...aïe pas la tête !
lol

Tous ces articles sont tirés du Code l'environnement, il ne me semble pas que c'était précisé.

A ce titre, j'ai dit une connerie ici même il y a quelques années en affirmant qu'un pêcheur de loisir pouvait vendre son poisson, sous certaines conditions, en petites quantités, à des restaurateurs par exemple dans le cadre de la production primaire.

En fait, un raccourci avait été fait à l'époque avec la chasse. Un chasseur peut en effet, sous certaines conditions dont je vous passe les détails, vendre le produit de sa chasse (entrant dans la définition de la production primaire) au consommateur final ou à un commerce de détail.

CE N'EST PAS LE CAS D'UN PECHEUR DE LOISIR.

Mea Culpa donc.

Esox stradic a écrit:

si c'est MATT

Je pourrais te répondre, mais en grand seigneur, je vais pas le faire

Ma boutade n'était pas anodine en fait...

Ce que je veux demontrer, c'est comment il est parfois possible de jouer avec les textes.  Chaque mot à de l'importance,  c'est le job des avocats qui connaissent très bien le sujet et c'est aussi pourquoi les lois sont parfois si complexe.

Le terme pro peut ici être travaillé,  sylvain legendre pour ne prendre que lui ne pourrait il pas se prévaloir de ce titre? Et donc, pourrez vendre des brocs métrés à toutes les sauces ?
Ca se defend en tout cas...pour moi en tout cas comme pour Mat (c'est mort)

En tant que Chuck Norris de la réglementation, tu devrais savoir que le métier de pêcheur pro est encadré légalement, avec des notions de baux et de licences... ce qui coupe court aux possibilités que tu évoques.

Sylvain n'est pas plus "pro" que toi ou moi, il a un métier, dans un bureau, comme n'importe qui

Alors pour toi, un professionnel se resume au fait que le type a une carte, un titre, et n'est pas en fait, un passionné qui connait la réglementation,  les moeurs, les techniques et que sais-je encore ...?

En fait pour info: un pecheur pro doit passer 600h à son activité!
J'aurai dû prendre Hernandez comme exemple alors...arf non, il paie pas sa cotisation à la AAPPED...

Le texte évoqué ne parle pas du devoir de posseder quoique ce soit...un guide de peche est pour sur,  un pecheur pro chargé de l'éducation des amateurs. Qui peut dire le contraire? Mise à part toi ... comme toujours.

Bruno31 a écrit:

Sinon je croyais que tout le canal de Montech était à une seule canne ?

Juste le parcours no-kill, après la réglementation, n'est pas différente: possibilité de pêcher jusqu'à 4 cannes

A mon sens, un guide est un professionnel de la pêche, et non pas un pêcheur pro.
Lorsque qu'on parle de pêcheur pro, à peu près tout le monde sait à quoi s'en tenir.

Par ailleurs, au sens littéral, pêcheur professionnel (toujours selon moi) implique que l'on vive de son acte (et du produit qui en découle) de pêche. Ca n'est pas le cas d'un guide, qui ne vit pas de l'acte de pêche, mais de l'enseignement.
Un prof de sport, ou un éducateur sportif (même branche de formation que les guides pêche d'ailleurs) n'est pas un sportif professionnel.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006838497&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120531&oldAction=rechCodeArticle

Dans ce cas précis, ça coupe court à toute discussion. Matthieu a raison.

Maintenant, on est tous conscients que dans plein de cas particuliers, le flou réglementaire est du pain béni pour les (bons) avocats. Dans ce cas précis non. Legendre prendrait cher de la même façon que nous!

Matthieu a écrit:

Un prof de sport, ou un éducateur sportif n'est pas un sportif professionnel.

et merde!!! déjà que j’étais pas un pêcheur pro....

-=Thibaut=- a écrit:

Bruno31 a écrit:

Sinon je croyais que tout le canal de Montech était à une seule canne ?

Juste le parcours no-kill, après la réglementation, n'est pas différente: possibilité de pêcher jusqu'à 4 cannes  

Alors ils ont pas du virer les panneaux sur le reste du canal ou j'ai de la m....dans les yeux (c'est aussi possible ça )

Comme l'avocat du procureur est pas d'accord et qu'il argumente très bien, moi l'avocat de la défense de M. Legendre vous rappelle la définition d'un professionnel:

Le professionnel est une personne spécialisée dans un secteur d'activité et/ou exerçant une profession ou un métier. Le professionnalisme caractérise la qualité du travail de quelqu'un ayant de l'expérience. Le professionnalisme est la capacité à assurer un engagement envers la société et à répondre à ses attentes.

Dans ce texte de loi, ce titre revient( pour moi) aussi à Tanzilli, Sébastien François, ect...ceux, qui vivent de cette activité tout au moins.

Mat, tu peux donc te prévaloir de cette qualité à ton travail !
Même si, enfin voilà quoi!

Fab a écrit:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006838497&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120531&oldAction=rechCodeArticle

Dans ce cas précis, ça coupe court à toute discussion. Matthieu a raison.

Vous allez un peu vite dans vos conclusion M.le juge
Ce texte dit qu'un pecheur professionnel doit adherer a l'association, pas qu'il est un professionnel parce qu'il adhère!

Il m'arrive parfois - certains amis disent par erreur - de faire des skipping de ouf.

Le texte de loi me considère-t-il comme un pêcheur pro ?



Haha.

Ca c'est de l'évitement parce que ça résout pas la question des licences et baux de pêche, que tu n'as pas, que je n'ai pas, et que Sylvain n'a pas... ce qui rendrait toute défense impossible, quand bien même avec un avocat aussi bon en droit que pour faire des sushis

Bah oui. Là, c'est pas un excellent avocat qu'il faudrait, c'est Garcimore!

http://www.lepecheurprofessionnel.fr/index.php/la-peche-professionnelle/organisation-administrative-de-la-peche-professionnelle-fluviale

Il suffit pas de taper 3 mots sur internet pour connaître le droit, ses interprétations et sa jurisprudence. Sinon pas la peine de faire 5 ans d'études à la fac.
Et même en lisant les liens qui sont affichés sur les posts, je ne comprend même pas comment on peut imaginer un seul instant qu'un gars comme Legendre puisse être assimilé à un pêcheur professionnel. Il a un métier lié à la pêche peut-être mais ça n'en fait pas pour autant un pêcheur professionnel. Quand à Matthieu, je rigole encore plus!

Perso je persiste et signe, dès lors que tu sais skipper, tu peux être assimilé à la pêche pro.

bearnais31 a écrit:

... un pêcheur professionnel. Quand à Matthieu, je rigole encore plus!

Euh attention messieurs, vous vous attaquez au KVD "barbu" Francais!! Un véritable sniper professionnel de la pêche!!

Esox stradic a écrit:

Comme l'avocat du procureur est pas d'accord et qu'il argumente très bien,  moi l'avocat de la défense de M. Legendre  vous rappelle la définition d'un professionnel:

Le professionnel est une personne spécialisée dans un secteur d'activité et/ou exerçant une profession ou un métier. Le professionnalisme caractérise la qualité du travail de quelqu'un ayant de l'expérience. Le professionnalisme est la capacité à assurer un engagement envers la société et à répondre à ses attentes.

Dans ce texte de loi, ce titre revient( pour moi) aussi à Tanzilli, Sébastien François,  ect...ceux, qui vivent de cette activité tout au moins.

oui ce sont donc des guides de pêche pro pas des pêcheurs pro, tu réponds toi même à ta question, leur métier c'est le guidage, pas la pêche

lacalme a écrit:

bearnais31 a écrit:

... un pêcheur professionnel. Quand à Matthieu, je rigole encore plus!

Euh attention messieurs, vous vous attaquez au KVD "barbu" Francais!! Un véritable sniper professionnel de la pêche!!

C'est toi qui gagne des tunes avec la pêche, pas moi

Matthieu 1 - 0 Lacalme.