Salut à tous,
suite à la discussion sur le sujet de pêche du mois et un point de réglementation que j'ai découvert ce WE, je vais essayer de faire une petite synthèse de la réglementation concernant la pêche des carnassiers.
C'est un peut long mais difficile de faire court tout en restant précis et complet.
EAUX LIBRES et EAUX CLOSESLa loi n° 84-512 du 29 juin 1984 définit les eaux libres comme l'ensemble des cours d’eau, canaux, ruisseaux ainsi que les plans d’eau avec lesquels ils communiquent.
Les eaux closes sont donc celles qui ne comportent aucune communication avec une eau libre.
La loi française s'applique aux eaux libres.
PREMIERE CATEGORIE, SECONDE CATEGORIE Les eaux françaises sont également divisées en secteurs de première catégorie ou de seconde catégorie.
Les eaux de première catégories sont sensées receler une dominante de salmonidés.
Sur les eaux de première catégorie, les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche à la truite sont désormais les mêmes sur tout le territoire français : le 2ème samedi de mars pour l'ouverture et le 3ème dimanche de septembre pour la fermeture.
Sauf exception sur certains parcours (uniquement mouche, appâts naturels interdits etc), toutes les techniques de pêche sont autorisées.
En dehors de cette période d'ouverture, c'est très simple, la pêche est tout simplement interdite, quelle que soit la technique employée.
Je ne parle pas des lacs de montagne qui font l'objet de dates particulières que je ne connais pas et que j'ai la flemme de chercher
Sur les eaux de seconde catégorie, La pêche des carnassiers est désormais autorisée, sur tout le territoire français, du 1er mai au dernier dimanche de janvier de l'année suivante.
Cette période de fermeture est historiquement calquée sur la période de reproduction du brochet, mais l'article R*236-45 du code de l'environnement nous dit :
- Article R*236-45 a écrit:
- Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie.
Toutes les techniques de pêche aux carnassiers sont donc interdites durant la période de fermeture, même si l'on ne recherche pas spécifiquement le brochet.
Certains départements ont mis en place des "fermetures décalées" qui permettent de continuer à pêcher avec des techniques dédiées à la prise de certains carnassiers pendant les périodes de reproduction des autres. Ex : pêche du sandre pendant la période de reproduction du brochet.
Ce n'est pas le cas en Haute Garonne, les dates nationales sont donc applicables.
Les autres techniques de pêche (coup, carpe, ver, etc) sont autorisées toute l'année.
PRIVE, PUBLIC et DROITS DE PECHENos eaux sont également divisées en deux domaines : domaine privé et domaine public.
Dans le cas d'une eau du domaine public, le droit de pêche appartient à l'état.
Les eaux en question tombent donc directement sous la gestion d'une AAPPMA et de la Fédération Départementale de Pêche.
En plus de la réglementation générale, la réglementation locale s'applique (Réglementation de l'AAAPPMA, réglementation départementale, arrêtés préfectoraux et municipaux).
Dans le cas d'une eau du domaine privé, le droit de pêche appartient au propriétaire des berges.
Le propriétaire peut :
- céder ce droit de pêche à une AAPPMA, une Fédération Départementale, ou une association (ex : APRN au Pays Basque). Dans ce cas, on retombe dans le cas précédant du domaine public : en plus de la réglementation générale, la réglementation locale s'applique.
- conserver ce droit. Dans ce cas, la réglementation locale ne s'applique pas.
Attention cependant si il s'agit d'une eau libre : la réglementation générale s'applique !
Dans une eau libre, même privée et dont le droit de pêche n'a pas été cédé à une association ou fédération, la pêche des carnassiers est interdite pendant la période de fermeture. De même, il est interdit de pêcher avec un leurre avec plus de 2 triples, de pêcher la nuit, au filet etc.
Au contraire, s'il s'agit d'une eau close, avec l'accord du propriétaire, tout est possible, 365 jours par an et 24h/24h.
POUR RESUMERCela signifie que l'on peut pêcher le black-bass ou le brochet en février, mars et avril dans toutes les gravières privées qui ne sont pas gérées par une AAPPMA ou la Fédération Départementale de Pêche de la Haute Garonne, qui ne communiquent avec aucune eau libre et qui sont laissées en libre accès ou pour lesquelles on a l'accord du propriétaire.
Mais cela signifie également qu'il est interdit de pêcher le carnassier dans un plan d'eau, même privé et non géré par une AAPPMA ou la Fédération Départementale de Pêche de la Haute Garonne, s'il communique avec une eau libre.
C'est le cas de certains lacs collinaires de notre département...
Le site de la Fédération Départementale liste l'ensemble des plans d'eau gérés et les AAPPMA concernées.
Si un plan d'eau n'y apparaît pas, tout dépend s'il s'agit d'une eau libre ou d'une eau close.
En cas de doute, et pour éviter de prendre une amende qui pourrait être salée, il vaut mieux leur passer un coup de fil ou poser la question sur ce fil.
Sources :Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/F2117.xhtml
Code de l'environnement : Article R*236-45
Carnavenir : La réglementation facile
Fédération Départementale de Pêche de la Haute Garonne
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Sam 16 Nov 2024 - 9:51 par lechasseur32
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