FORUM DES PECHEURS DE CARNASSIERS DE LA REGION TOULOUSAINE ET DES AUTRES.

 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
bricoleurre
Derniers sujets
» Rodbuilding ou créer sa propre canne !
question réglementation Icon_minitimeSam 15 Juin 2019 - 19:34 par lechasseur32

» Dates d'ouvertures et tri des carnassiers ?
question réglementation Icon_minitimeVen 7 Juin 2019 - 21:40 par lechasseur32

» Salut tt le monde !!!
question réglementation Icon_minitimeVen 7 Juin 2019 - 13:47 par D'jej

»  Cherche quelqu'un pour du streetfishing
question réglementation Icon_minitimeVen 7 Juin 2019 - 13:39 par D'jej

» Sortie streetfishing
question réglementation Icon_minitimeVen 7 Juin 2019 - 0:01 par D'jej

» Bonjour a tous!! ✌️
question réglementation Icon_minitimeJeu 6 Juin 2019 - 11:37 par Nesta

» Waders
question réglementation Icon_minitimeMar 28 Mai 2019 - 18:28 par lechasseur32

» Sélection Crankbait
question réglementation Icon_minitimeLun 27 Mai 2019 - 18:19 par Nesta

» Sorties à la volée
question réglementation Icon_minitimeVen 24 Mai 2019 - 23:28 par Rano1289

BLOGS
ASSOCIATION
CARNATOULOUSE-EVENEMENTS
 
FEDERATION PECHE 31
 
AAPPMA DE TOULOUSE
 
CARNARIEGE
 
B.L.P
 
JEAN PIERRE FISHING
 
TEAM GAULE APPARENTE
 
LE BLOG DE PACO31
 
VIGNOT
 
MATT
 
LE BROCHETON
 
TEAM NO FISH NO LIFE
 
THE BOUNTY FISHING BLOG
 

Partagez
 

 question réglementation

Aller en bas 
AuteurMessage
nakrul



Messages : 94
Date d'inscription : 19/09/2014
Age : 44
Localisation : Toulouse

question réglementation Empty
MessageSujet: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeLun 2 Juil 2018 - 17:23

salut a tous,

j'ai une question de réglementation concernant la pêche en Ariège et l’accès aux berges. Il m'est déjà arrivé plusieurs fois de tomber sur des propriétaires refusant de laisser l'accès aux berges de la rivière, le dernier a essayé de m'expliquer qu'il est propriétaire jusqu'au milieu de la rivière et donc même dans l'eau il ne veut pas m'y voir.
qu'en est-il exactement ? je pensais que l'accès aux berges devait être laissé au moins pour le passage, ce que j'ai souvent vu les paysans aménageant même des petites portes pour laisser passer.

merci
Yan
Revenir en haut Aller en bas
toineconcept

toineconcept

Messages : 1425
Date d'inscription : 01/11/2008
Age : 59
Localisation : soupetard

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeLun 2 Juil 2018 - 18:52

typique des rivieres de 1 ere categorie , beaucoup sont sur du privé et pas en domaine publique avec un droit de passage pour les pecheurs et autres .
privé c'est effectivement jusqu'au millieu du cours d'eau , et sur certaines rivieres berges privées ou tu peut mettre une barque , tu as le droit de pecher en derivant mais pas de mettre l'ancre .
l'eau n'est pas au proprio , mais le fond de l'eau oui .
c'est le cas en 2 éme aussi sur des parcours de l'aveyron river .
Revenir en haut Aller en bas
nakrul



Messages : 94
Date d'inscription : 19/09/2014
Age : 44
Localisation : Toulouse

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeMar 3 Juil 2018 - 11:31

ok merci de l'info !!

A+
Revenir en haut Aller en bas
filtendu

filtendu

Messages : 119
Date d'inscription : 12/03/2014

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeJeu 5 Juil 2018 - 13:17

le proprio a le droit de peche et meme passer en bateau en derivant c'est interdit.
j'ai le probleme dans le 28 ou toutes les eaux sont privés.
je me suis deja pris la tete avec des proprios quand je pechais en bateau (en dérivant).
j'ai donc appelé la fede du 28 qui ma confirmer que je ne pouvais pas pecher en derivant.
il faut automatiquement l'autorisation du propriétaire meme pour pecher en bateau.
pour la peche du bord, le propio etant proprietaire jusqu'au milieu de la riviere il n'est pas tenu de laisser un droit de passage mais il a pour obligation d'entretenir la riviere .pour exemple,si un arbre de sa parcelle tombe dans la riviere,il doit se débrouiller pour l'en retirer.

maintenant tu es averti, a toi de voir si tu prends le risque ou pas Wink
Revenir en haut Aller en bas
nakrul



Messages : 94
Date d'inscription : 19/09/2014
Age : 44
Localisation : Toulouse

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeVen 6 Juil 2018 - 13:44

ok merci, heureusement que tous les proprios ne sont pas anti-pêche sinon certaines rivières de 1ere cat ne pourraient plus du tout être pêchées !!

bonne journée
A+
Revenir en haut Aller en bas
filtendu

filtendu

Messages : 119
Date d'inscription : 12/03/2014

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeLun 9 Juil 2018 - 11:27

dans le 28 (eure et loir) meme la 2em cat est privé.
a ma connaissance,nous devons etre le seul département en France a etre ainsi.
nous vivons encore a l'age du moyen-age .
Revenir en haut Aller en bas
Matthieu

Matthieu

Messages : 4318
Date d'inscription : 21/03/2008
Age : 33

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeMar 17 Juil 2018 - 10:11

filtendu a écrit:
meme passer en bateau en derivant c'est interdit.

C'est faux. Passer en dérivant est autorisé, y compris si le proprio n'a pas rétrocédé le droit de pêche à l'AAPPMA locale.
Dans ce cas, c'est uniquement l'acte de pêche qui est interdit.

Pour le reste, c’est à peu près ce qui a été dit.
Sur le domaine public, il y a un droit de pêche et de passage qui est (quasi) systématique.
Sur le domaine privé, soit le propriétaire riverain rétrocède les baux de pêche à une AAPPMA, de manière formelle ou tacite, auquel cas il est en échange exempté de son obligation d’entretien du cours d’eau, soit il conserve son droit de pêche pour lui et doit remplir ses obligation d’entretien.
Globalement, dans le département de l’Ariège en première cat, il y un linéaire assez faible de gens qui ne veulent pas voir de pêcheurs. Une paire de linéaires gérés en syndicats privés, quelques proprios isolés qui te virent… mais rien de bien méchant…
Revenir en haut Aller en bas
Esox stradic

Esox stradic

Messages : 417
Date d'inscription : 21/02/2012
Age : 47
Localisation : Empeaux

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeVen 27 Juil 2018 - 14:01

Tout à fait, l'eau et les poissons ne leurs appartiennent pas. Si tu touches pas terre, tu peux pêcher. Flot tube et bateau sont donc approprié dans ces cas là.
Revenir en haut Aller en bas
Matthieu

Matthieu

Messages : 4318
Date d'inscription : 21/03/2008
Age : 33

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeLun 30 Juil 2018 - 11:37

Non non non. Le titulaire du droit de pêche a le droit de refuser que la pêche chez lui. Donc même en ne touchant pas le fond, tu n’as pas le droit de pêcher. Les poissons ne lui appartiennent pas (ils sont res nullius dans les eaux libres) mais le droit de pêche oui, que tu touches le fond ou pas.

Dire ce genre de choses, c’est envoyer des gens au casse gueule en se mettant hors la loi.
Revenir en haut Aller en bas
nakrul



Messages : 94
Date d'inscription : 19/09/2014
Age : 44
Localisation : Toulouse

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 11:48

bon pour ma part je parlais de la Bouigane, autant dire que je navigue pas dessus :-D

en tout cas merci pour vos réponses !!
Revenir en haut Aller en bas
filtendu

filtendu

Messages : 119
Date d'inscription : 12/03/2014

question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2018 - 13:35

Matthieu a écrit:
filtendu a écrit:
meme passer en bateau en derivant c'est interdit.

C'est faux. Passer en dérivant est autorisé, y compris si le proprio n'a pas rétrocédé le droit de pêche à l'AAPPMA locale.
Dans ce cas, c'est uniquement l'acte de pêche qui est interdit.

Pour le reste, c’est à peu près ce qui a été dit.
Sur le domaine public, il y a un droit de pêche et de passage qui est (quasi) systématique.
Sur le domaine privé, soit le propriétaire riverain rétrocède les baux de pêche à une AAPPMA, de manière formelle ou tacite, auquel cas il est en échange exempté de son obligation d’entretien du cours d’eau, soit il conserve son droit de pêche pour lui et doit remplir ses obligation d’entretien.
Globalement, dans le département de l’Ariège en première cat, il y un linéaire assez faible de gens qui ne veulent pas voir de pêcheurs. Une paire de linéaires gérés en syndicats privés, quelques proprios isolés qui te virent… mais rien de bien méchant…
je me suis mal exprimé (desolé)
je voulais dire meme en dérivant tu n'as pas le droit de pecher mais bien évidemment tu as le droit de passer en dérivant (ou pas) tant que tu ne peches pas.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




question réglementation Empty
MessageSujet: Re: question réglementation   question réglementation Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
question réglementation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» question réglementation rivière domaine privé
» Question ouverte sur la réglementation vélo en triathlon
» question pour le black
» Question corde de rappel
» Pétition pour la réglementation des antennes relais, wimax...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CARNATOULOUSE :: salon pour discuter-
Sauter vers: