| réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés | |
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+4jeanbonneau Mat Matthieu lulu32 8 participants |
Auteur | Message |
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lulu32
Messages : 5 Date d'inscription : 05/02/2014
| Sujet: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 16:59 | |
| mon post de présentation a soulevé un lièvre... peut on pecher sur des lac d'irrigation privé toute l'annee???? les gardes (de peche) federaux mon dit qu'il fallait que se soit une eau close . c a dire qu'il faut que les lacs soient alimentés par une arrivé d'eau dans là quelle il y a une vie piscicole . ( source gardes federaux du gers) chez moi le lac fait 7 ha le fossé qui l alimente est a sec de mi juin à fin septembre et plus si l été est tres sec . donc eau close donc peche toute l'année. c comme ca sur la majorité des lacs pres de chez moi. qu'en pensez vous???? si quelqu’un a plus d'infos je prends... | |
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Matthieu
Messages : 4318 Date d'inscription : 21/03/2008 Age : 38
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 19:50 | |
| - lulu32 a écrit:
- mon post de présentation a soulevé un lièvre...
Ton smiley semble dire que je t'ai déjà agacé. Te formalise pas avec les conneries que je peux dire, y'a rien de sérieux Pour la question, je pense être capable de te répondre à peu près. En fait c'est méga simple, puisque c'est soit blanc, soit noir, y'a que de très rares cas gris, qui de toute manière ne te concernent pas. Dans le cas d'une eau libre, le poisson est res nullius, il n'appartient à personne et tout le monde peut se l'approprier, mais en se pliant à des règles, en l'occurence la loi pêche dans sa globalité, qui s'applique donc partout en eaux libres, même privées, comme des super spots du coin que pas mal de personnes du forum pêchent pendant la fermeture, en tout illégalité ! Dans le cas d'une eau close, le poisson est res propria, il appartient au propriétaire du plan d'eau. Il n'est donc pas appropriable par tout un chacun, et il n'y a donc aucune règle pour encadrer cette appropriation (puisque elle est impossible !). La loi pêche n'a donc pas de sens ici, et elle ne s'applique pas. D'ailleurs dans le cas d'une eau close, la notion de "pêche" n'existe pas, puisqu'elle comprend la notion d'appropriation, impossible ici. On parle de capture du poisson. Et là on en arrive au blanc ou noir, puisque ton lac a forcément un statut. Ca n'est pas à toi de dire que le fossé ne coule que 4,23 mois par an, et donc de considérer que ça ne constiue pas une eau qui communique. Tu vas trouver des définitions claires eau libre/close, mais l'interprétation que tu en fais n'a aucune valeur. C'est la DDTM 32 qui a référencé ton lac, avec soit le statut noir, soit le statut blanc, et la loi s'applique en fonction de référencement. Point. Quand par exemple un mec pêche pendant la fermeture un lac avec une digue et qu'il t'explique qu'il est dans son bon droit... comment dire... euh, lol ? Voilà pour la loi. Après, tu peux très bien en avoir rien à foutre et continuer à pêcher sans poser la question, t'as une chance sur mille de voir un mec de l'ONEMA débarquer dans ton jardin pour te coller un manche une fois dans ta vie... et encore... Que ceux qui veulent tricher trichent, on s'en fout, chacun fait ce qu'il veut avec sa morale et son éthique, et personne n'a à juger ça (à part éventuellement les juges ), mais il faut parfois arrêter de se donner bonne conscience en expliquant que c'est privé, donc autorisé. C'est faux, et c'est se prendre soi-même pour un con. Certains ont pas besoin de ça en plus, y'en a assez avec les autres (cette dernière partie ne te concerne en rien ) | |
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Matthieu
Messages : 4318 Date d'inscription : 21/03/2008 Age : 38
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 19:53 | |
| Et puis si tous les gardes connaissaient la loi, ça se saurait... | |
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Mat Admin
Messages : 777 Date d'inscription : 16/05/2012 Age : 42 Localisation : Toulouse St Cyprien
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 20:13 | |
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jeanbonneau
Messages : 1177 Date d'inscription : 04/05/2010
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 20:44 | |
| matthieu,
ton histoire de digue je suis pas d'accord
après il est vrai que l'histoire de privé et parfois prétexte a tout
m'enfin cette histoire, espérons le sera réglé sur la prochaine réglementation... | |
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Matthieu
Messages : 4318 Date d'inscription : 21/03/2008 Age : 38
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 20:55 | |
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danfish
Messages : 509 Date d'inscription : 21/12/2010 Age : 61 Localisation : ariège
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 21:25 | |
| - Matthieu a écrit:
- Pourquoi pas d'accord ?
Si le réservoir se trouve au beau milieu d'une propriété privée ( clôturée ou pas ) , comment ils peuvent contrôler ?? | |
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Matthieu
Messages : 4318 Date d'inscription : 21/03/2008 Age : 38
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 21:30 | |
| Ben quand tu sniffes de la coke dans ton salon, les flics viennent pas te contrôler. C'est légal alors ? | |
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bearnais31
Messages : 1205 Date d'inscription : 20/06/2010 Age : 62 Localisation : cepet (31) - Nay (64)
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 21:46 | |
| - jeanbonneau a écrit:
ton histoire de digue je suis pas d'accord
a. Parce que s'il y a une digue, c'est qu'elle est la pour arrêter l'eau. Donc , pas de digue, pas de lac. Donc ce n'est pas une eau close, mais bien une eau qui communique avec le réseau hydrographique. Ceci dit juste pour le plaisir de la précision linguistique. Pour le reste, je renvoie chacun à son libre arbitre, les conséquences ne sont pas vitales pour la bonne marche du monde. | |
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Matthieu
Messages : 4318 Date d'inscription : 21/03/2008 Age : 38
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 21:53 | |
| Si on discutait que de choses vitales, on se ferait sacrément chier... | |
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danfish
Messages : 509 Date d'inscription : 21/12/2010 Age : 61 Localisation : ariège
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 22:11 | |
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lulu32
Messages : 5 Date d'inscription : 05/02/2014
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 22:24 | |
| ok !!!!
mais alors qui dit vrai...
le garde de l'ONEMA que j ai eu au tel ou vous...
il y a une difference entre le reseau hydrographique et la vie piscicole qu il peut y avoir dedans . pour le garde que j ai eu au tel la difference etait là.
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Matthieu
Messages : 4318 Date d'inscription : 21/03/2008 Age : 38
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Mer 5 Fév 2014 - 22:27 | |
| Exact pour la notion de vie piscicole, c'est une notion qui rentre dans le "constat", mais comme je t'ai dit, ton lac a un statut, libre ou clos, et ça se juge pas à l'oeil. C'est écrit quelque part dans les bases de la DDTM 32 Clairement nous on peut pas te dire oui ou non, on connait pas ton cas, mais c'est facile de savoir | |
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bearnais31
Messages : 1205 Date d'inscription : 20/06/2010 Age : 62 Localisation : cepet (31) - Nay (64)
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jeanbonneau
Messages : 1177 Date d'inscription : 04/05/2010
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Jeu 6 Fév 2014 - 8:36 | |
| - Matthieu a écrit:
- Pourquoi pas d'accord ?
parce que j'ai deux ou trois exemples dans ma campagne qui sont privé réel (eaux closes) et avec une digue. je ferai plus la distinction entre digue et digue avec déversoir. comme tu le dis, c'est le classement qui compte. - bearnais31 a écrit:
Parce que s'il y a une digue, c'est qu'elle est la pour arrêter l'eau. Donc , pas de digue, pas de lac. Donc ce n'est pas une eau close, mais bien une eau qui communique avec le réseau hydrographique.
exemple grossier, si je fais un trou dans une pente, un coté forme une digue sans être sur un réseau hydro.. | |
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bearnais31
Messages : 1205 Date d'inscription : 20/06/2010 Age : 62 Localisation : cepet (31) - Nay (64)
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Jeu 6 Fév 2014 - 12:38 | |
| - jeanbonneau a écrit:
exemple grossier, si je fais un trou dans une pente, un coté forme une digue sans être sur un réseau hydro.. Définition d'une digue dans le dictionnaire: " Longue construction destinée à retenir les eaux". (source Petit Robert). Donc si tu creuses un trou, les bords du trou deviennent des bordures de lac, mais en aucun cas une digue. Et la définition précisant "pour retenir les eaux", ça veut bien dire que sans la digue, l'eau s'écoulerait ....librement. Mais encore une fois, peu importe, puisque c'est le classement du lac auprès des organismes officiels qui comptent. | |
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CastaMax
Messages : 809 Date d'inscription : 26/02/2012 Age : 35 Localisation : Ramonville
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Jeu 6 Fév 2014 - 12:44 | |
| - bearnais31 a écrit:
- jeanbonneau a écrit:
exemple grossier, si je fais un trou dans une pente, un coté forme une digue sans être sur un réseau hydro.. Définition d'une digue dans le dictionnaire: "Longue construction destinée à retenir les eaux". (source Petit Robert). Donc si tu creuses un trou, les bords du trou deviennent des bordures de lac, mais en aucun cas une digue. Et la définition précisant "pour retenir les eaux", ça veut bien dire que sans la digue, l'eau s'écoulerait ....librement.
Mais encore une fois, peu importe, puisque c'est le classement du lac auprès des organismes officiels qui comptent.
ouai mais ca c'est ambigue, en creusant ton trou tu construis ta digue en quelque sorte de toute façon moi je crois pas un mec qui s'est posé la question de mettre zlataner ou non dans le dico , sacré robert... | |
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bearnais31
Messages : 1205 Date d'inscription : 20/06/2010 Age : 62 Localisation : cepet (31) - Nay (64)
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Jeu 6 Fév 2014 - 13:31 | |
| - castamax a écrit:
ouai mais ca c'est ambigue, en creusant ton trou tu construis ta digue en quelque sorte de toute façon moi je crois pas un mec qui s'est posé la question de mettre zlataner ou non dans le dico , sacré robert... C'est ambigüe quand on veut que ça le soit. La langue française n'est pas ambigüe du tout. Quand à zlataner, ce sont juste des rumeurs lancés par l'éditeur lui-même pour faire le buzz et que les médias parlent de la sortie du dico. C'est de la com à la con. Mais je préfère le Robert au Larousse par exemple. Mais bon, c'est un forum de pêche, pas de linguistique ni de philosophie. | |
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pisci
Messages : 350 Date d'inscription : 07/09/2013 Age : 48 Localisation : au bord de l'eau - Roques
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bearnais31
Messages : 1205 Date d'inscription : 20/06/2010 Age : 62 Localisation : cepet (31) - Nay (64)
| Sujet: Re: réglementation peche dans les lacs d'irrigation privés Ven 7 Fév 2014 - 19:13 | |
| les rousses AVEC des roberts plutôt. | |
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