reglementation float tube???

je viens de voir une vidéo ou un mec pêche en float sur du public non navigable, est ce toujours pas considéré comme embarcation? et si non, peut floater des spots publics???

je trouve ça bizarre, ça laisserai la porte ouverte à pas mal d'abus non??

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné.

et donc??

j'en conclue qu'on a le droit??? tant que ce n'est pas interdit précisément au float par décision préfectorale?? une aappma peut elle interdire la navigation de float???

merci pour les précision, et si vous voulez pas publiquement dire la vérité, envoyer moi un MP. merci

salut,

en fait, c'est vrai que c'est en quelques sortes autorisé d'en faire là où c'est pas interdit mais l'utiliser en pêchant c'est autre chose

c'est pour cela que tu as des lacs où la navigation en plaisance (planche à voile, etc...) n'est pas autorisé mais la pêche en embarcation oui.

En suite une aappma peut interdire la navigation des float sur un lac où la pêche en barque est autorisé, le truc débile c'est que cette règle ne sera valable que pour les sociétaire... c'est a dire qu'un pêcheur d'une autre aappma, lui aura le droit.

les règles fixées par les aappma ne s'appliquent qu'à ses sociétaires, dans le même cas, si une aappma fixe un maille du broc à 80, les sociétaires devront s'y plier mais pas les sociétaire des autres aappma.

flagellez moi si je me trompe   

binouilleW.F.F a écrit:

et donc??

j'en conclue qu'on a le droit??? tant que ce n'est pas interdit précisément au float par décision préfectorale?? une aappma peut elle interdire la navigation de float???

merci pour les précision, et si vous voulez pas publiquement dire la vérité, envoyer moi un MP. merci

tu as le doigt qui bloque sur le point d'interrogation au quoi?   

sans rire je suis en accord avec les infos de jeanbonneau

d'ailleurs concernant le lac de la ramée sur le site de la fédé il est clairement annoncé que la pêche en barque et en float est interdite sur le lac à mouche et rien concernant le grand lac alors que l'on m'a toujours dis que la pêche en embarcation était interdite

le comble pour lac dit carnadrome ou toute les " autres " activités nautiques sont autorisée

Le grand lac de la Ramée interdit au float...Il y a effectivement une vidéo, c'était une autorisation exceptionnelle avec l'APPMA de mémoire.
Binouille dis nous le lac, on va te repondre

lacalme a écrit:

Le grand lac de la Ramée interdit au float...Il y a effectivement une vidéo, c'était une autorisation exceptionnelle avec l'APPMA de mémoire.
Binouille dis nous le lac, on va te repondre

yep mais c'est quoi un arrêté préfectoral?

si non, sur le plan juridique y'a aucun recours pour nous l'interdire, on est juste en infraction avec le règlement intérieur de l'aappma et de se point de vu, si on a pas cotisé dans celle ci ils ne peuvent pas faire grand chose

j'essaye pas de jouer au c.., c'est juste pour dire qu'il y a des failles et que c'est très facile de tout détourner à son avantage

.

j'avais adoré...........................  c’était  sympatico.

On remet çà quand   le comptage des poissons,çà fait quand même 4 ans.On devrait compter assez vite  

Attention à pas confondre utilisation du float tube, et pêche en float tube... c'est deux notions différentes...

Pour les AAPPMA, effectivement leurs réglements intérieurs ne valent rien et tu risques quedalle à pas les respecter, mais en l'occurence, ici c'est la fédé qui considère la pêche en float comme une pêche en embarcation. Du coup, que tu aies raison sur le fond ou pas (je me prononce pas), c'est devant un tribunal que tu devras aller te défendre si tu te fais sécher en train de pêcher en float un plan d'eau non navigable...

j'avais pas spécialement de lac en vue, c'était par pure curiosité.

Matthieu a écrit:

Attention à pas confondre utilisation du float tube, et pêche en float tube... c'est deux notions différentes...

Pour les AAPPMA, effectivement leurs réglements intérieurs ne valent rien et tu risques quedalle à pas les respecter, mais en l'occurence, ici c'est la fédé qui considère la pêche en float comme une pêche en embarcation. Du coup, que tu aies raison sur le fond ou pas (je me prononce pas), c'est devant un tribunal que tu devras aller te défendre si tu te fais sécher en train de pêcher en float un plan d'eau non navigable...

je suis tout à fait d'accord avec toi
mais,ou je veux en venir
premièrement, c'est que dans le sens ou les embarcations sont autorisée et la pêche dans le même cas il y a un non sens

deuxièmement, c'est que pour interdire quelque chose sur un lieu publique (fédé ou non) on doit être capable de mettre en texte de loi sur la table, et dans ce cas je ne pense pas quel ca l'est

tu vois ou je veux en venir?

j'ai pas pour but de saloper le travail d'une aappma (si travail il y a) c'est juste que ca porte à question

pourquoi tous les lacs ne sont ils pas navigables?

Pour diverses raisons: réserves à oiseaux (Lamartine), sky nautique (Sesquières) et autres monopoles de la navigation (club de maquettisme à La Ramée), zone de baignade, réserve d'eau potable, absence de mise à l'eau, dangerosité (fond irrégulier, vent et vague,...), gestion et partage des différents loisirs nautiques,...

Les aappmas et fédés ne peuvent aller à l'encontre des choix des municipalités, tous les lacs et étangs ne leur appartiennent pas.

yep je suis bien d'accord avec ce que tu dis carnaddiction mais en même temps j'ai pas trouver ni d'arreté prefectoraux ni municipaux sur le net ou sur le site de la mairie de tournefeuille

faut peut être aller en mairie ...

Là aussi, confusion entre navigation et pêche en embarcation.

La mairie (par exemple) peut décider de la réglementation sur la navigation (et la fédé ne peut pas aller à l'encontre de cette décision en autorisant la pêche en embarcation), mais ça n'est qu'une partie du problème.

Pour le reste, la taille rentre en ligne de compte, simplement pour ne pas générer de conflits entre les pêcheurs.
Autorise le bateau sur un lac comme le vieux pigeonnier, et tu vas voir comment ça va se passer entre les pêcheurs du bord et ceux sur le l'eau... laisse tomber le merdier.

Ca pourrait être fun d'aller faire un lâcher de truites avec un Tabur et des casques

A+
Pierrot

Matthieu a écrit:

Pour le reste, la taille rentre en ligne de compte, simplement pour ne pas générer de conflits entre les pêcheurs.
Autorise le bateau sur un lac comme le vieux pigeonnier, et tu vas voir comment ça va se passer entre les pêcheurs du bord et ceux sur le l'eau... laisse tomber le merdier.

effectivement la fede dans son infinie sagesse autorise la peche en barque sur les plans d'eau ou cela est realiste en fonction de la surface .
à peu pres 30 ha minimum et c'est le calibre de beaucoup de lacs colinaire d'arrosage .
rappelons que l'autorisation de la peche en barque sur beaucoup de ces lacs justement , est recente ;  de memoire 1997.
.
effectivement sur une bassine de 10 ha , il n'est pas pensable de lacher des barques , et à mon avis , idem pour les float tube .
sur ce genre de petit plan d'eau , tu te gere ton espase et ta tranquilité par exemple en t'eloignant du parking et de la meute .... , si c'est pour qu'un type vienne te palmer dans les lignes , sur que ça le fait pas .

d'une maniere generale , quand on est carpiste et qu'on tend les lignes à perpet ou qu'on palme un peu partout , on se rends pas forcement compte , omnibulé qu'on est , par notre strategie , qu'on fait chier les pietons qui pechent au bord .

connaissez vous ce texte:

Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

"3. Engins de plage : sont considérées comme engins de plage :
― à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 mètres, sauf lorsqu'il s'agit de planches à voiles ou de planches aérotractées, ou que la propulsion d'une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur ;
― les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4 mètres ou la largeur est inférieure à 0,45 mètre. Toutefois, dans le cas d'une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 mètre. Ne sont pas considérés comme coques, les flotteurs latéraux de longueur inférieure à 1,5 mètre ;
― les embarcations propulsées au moyen d'avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 mètre, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10 ;
― les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité définies à l'article 240-2.09 de la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, quelles que soient leurs dimensions."

ce texte aurait abrogé l'arrêté cité précédement, comment le comprenez vous?
moi je comprends que l'on est plus considéré comme embarcation légère mais comme engin de plaisance et ca date d'avril 2012 quand même

Cstamax, tu peux donner le lien ?
Merci,
M

Je comprend que le FT est bien considéré comme engin de plage.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838735&dateTexte=&categorieLien=id

Tu trouveras ca ici

Merci