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 question réglementation

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nakrul



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MessageSujet: question réglementation   Lun 2 Juil 2018 - 17:23

salut a tous,

j'ai une question de réglementation concernant la pêche en Ariège et l’accès aux berges. Il m'est déjà arrivé plusieurs fois de tomber sur des propriétaires refusant de laisser l'accès aux berges de la rivière, le dernier a essayé de m'expliquer qu'il est propriétaire jusqu'au milieu de la rivière et donc même dans l'eau il ne veut pas m'y voir.
qu'en est-il exactement ? je pensais que l'accès aux berges devait être laissé au moins pour le passage, ce que j'ai souvent vu les paysans aménageant même des petites portes pour laisser passer.

merci
Yan
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toineconcept

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MessageSujet: Re: question réglementation   Lun 2 Juil 2018 - 18:52

typique des rivieres de 1 ere categorie , beaucoup sont sur du privé et pas en domaine publique avec un droit de passage pour les pecheurs et autres .
privé c'est effectivement jusqu'au millieu du cours d'eau , et sur certaines rivieres berges privées ou tu peut mettre une barque , tu as le droit de pecher en derivant mais pas de mettre l'ancre .
l'eau n'est pas au proprio , mais le fond de l'eau oui .
c'est le cas en 2 éme aussi sur des parcours de l'aveyron river .
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nakrul



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MessageSujet: Re: question réglementation   Mar 3 Juil 2018 - 11:31

ok merci de l'info !!

A+
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filtendu

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MessageSujet: Re: question réglementation   Jeu 5 Juil 2018 - 13:17

le proprio a le droit de peche et meme passer en bateau en derivant c'est interdit.
j'ai le probleme dans le 28 ou toutes les eaux sont privés.
je me suis deja pris la tete avec des proprios quand je pechais en bateau (en dérivant).
j'ai donc appelé la fede du 28 qui ma confirmer que je ne pouvais pas pecher en derivant.
il faut automatiquement l'autorisation du propriétaire meme pour pecher en bateau.
pour la peche du bord, le propio etant proprietaire jusqu'au milieu de la riviere il n'est pas tenu de laisser un droit de passage mais il a pour obligation d'entretenir la riviere .pour exemple,si un arbre de sa parcelle tombe dans la riviere,il doit se débrouiller pour l'en retirer.

maintenant tu es averti, a toi de voir si tu prends le risque ou pas Wink
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nakrul



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MessageSujet: Re: question réglementation   Ven 6 Juil 2018 - 13:44

ok merci, heureusement que tous les proprios ne sont pas anti-pêche sinon certaines rivières de 1ere cat ne pourraient plus du tout être pêchées !!

bonne journée
A+
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filtendu

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MessageSujet: Re: question réglementation   Lun 9 Juil 2018 - 11:27

dans le 28 (eure et loir) meme la 2em cat est privé.
a ma connaissance,nous devons etre le seul département en France a etre ainsi.
nous vivons encore a l'age du moyen-age .
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Matthieu

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MessageSujet: Re: question réglementation   Mar 17 Juil 2018 - 10:11

filtendu a écrit:
meme passer en bateau en derivant c'est interdit.

C'est faux. Passer en dérivant est autorisé, y compris si le proprio n'a pas rétrocédé le droit de pêche à l'AAPPMA locale.
Dans ce cas, c'est uniquement l'acte de pêche qui est interdit.

Pour le reste, c’est à peu près ce qui a été dit.
Sur le domaine public, il y a un droit de pêche et de passage qui est (quasi) systématique.
Sur le domaine privé, soit le propriétaire riverain rétrocède les baux de pêche à une AAPPMA, de manière formelle ou tacite, auquel cas il est en échange exempté de son obligation d’entretien du cours d’eau, soit il conserve son droit de pêche pour lui et doit remplir ses obligation d’entretien.
Globalement, dans le département de l’Ariège en première cat, il y un linéaire assez faible de gens qui ne veulent pas voir de pêcheurs. Une paire de linéaires gérés en syndicats privés, quelques proprios isolés qui te virent… mais rien de bien méchant…
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Esox stradic

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MessageSujet: Re: question réglementation   Ven 27 Juil 2018 - 14:01

Tout à fait, l'eau et les poissons ne leurs appartiennent pas. Si tu touches pas terre, tu peux pêcher. Flot tube et bateau sont donc approprié dans ces cas là.
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Matthieu

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MessageSujet: Re: question réglementation   Lun 30 Juil 2018 - 11:37

Non non non. Le titulaire du droit de pêche a le droit de refuser que la pêche chez lui. Donc même en ne touchant pas le fond, tu n’as pas le droit de pêcher. Les poissons ne lui appartiennent pas (ils sont res nullius dans les eaux libres) mais le droit de pêche oui, que tu touches le fond ou pas.

Dire ce genre de choses, c’est envoyer des gens au casse gueule en se mettant hors la loi.
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nakrul



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MessageSujet: Re: question réglementation   Mar 31 Juil 2018 - 11:48

bon pour ma part je parlais de la Bouigane, autant dire que je navigue pas dessus :-D

en tout cas merci pour vos réponses !!
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filtendu

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MessageSujet: Re: question réglementation   Jeu 30 Aoû 2018 - 13:35

Matthieu a écrit:
filtendu a écrit:
meme passer en bateau en derivant c'est interdit.

C'est faux. Passer en dérivant est autorisé, y compris si le proprio n'a pas rétrocédé le droit de pêche à l'AAPPMA locale.
Dans ce cas, c'est uniquement l'acte de pêche qui est interdit.

Pour le reste, c’est à peu près ce qui a été dit.
Sur le domaine public, il y a un droit de pêche et de passage qui est (quasi) systématique.
Sur le domaine privé, soit le propriétaire riverain rétrocède les baux de pêche à une AAPPMA, de manière formelle ou tacite, auquel cas il est en échange exempté de son obligation d’entretien du cours d’eau, soit il conserve son droit de pêche pour lui et doit remplir ses obligation d’entretien.
Globalement, dans le département de l’Ariège en première cat, il y un linéaire assez faible de gens qui ne veulent pas voir de pêcheurs. Une paire de linéaires gérés en syndicats privés, quelques proprios isolés qui te virent… mais rien de bien méchant…
je me suis mal exprimé (desolé)
je voulais dire meme en dérivant tu n'as pas le droit de pecher mais bien évidemment tu as le droit de passer en dérivant (ou pas) tant que tu ne peches pas.
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