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 Douanes

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Sisi



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MessageSujet: Douanes   Mar 18 Avr 2017 - 12:47

J'ai reçu un colis d'une valeur total de 4$ le vendeur est departure outdoors avec une étiquette jaune avec la mention " Goods not fulfilling the conditions laid down in article 28 and 29 of the treaty on the functioning of the european union "
Ils sont cocher la case merchandise
Sa signifie quoi?
j'aurai des frais de douanes, de TVA et des frais de dossiers ?
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Matthieu

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MessageSujet: Re: Douanes   Mar 18 Avr 2017 - 13:25

Si ça a pas changé, pour ce montant tu es exonéré des frais de douane (4% à la louche), mais en aucun cas de la TVA (20%) ni des frais de dossiers sur lesquels les transporteurs se gavent (forfait).

Wait and see...
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Sisi



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MessageSujet: Re: Douanes   Mar 18 Avr 2017 - 19:46

Tu à eu déjà cette étiquette jaune ?
Tu la reçu par courrier combien de temps après ?
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Sisi



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MessageSujet: Re: Douanes   Mar 18 Avr 2017 - 19:48

Je penser que c'était à partir de 150$ Qu'il y avait des frais de douanes...
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Matthieu

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MessageSujet: Re: Douanes   Mer 19 Avr 2017 - 16:50

Les frais de douanes (je sais pas si c'est la dénomination exacte, et j'ai la flemme de chercher) sont exonérés en dessous d'un certain montant, oui. Mais ces frais sont de l'ordre de 3.70 ou 4.00% de mémoire. Ça n'est pas les frais de TVA (20%) qui eux ne sont pas dépendants du montant…  ils sont dus pour toutes les commandes.
Des fois ça passe à travers, des fois tu te fais rattraper par la patrouille. Des fois tu paies à la livraison, des fois tu est démarché plus tard pour payer. C'est un peu le loto, ça dépend surtout du transporteur. Ces dernières années, la tendance est quand même à un durcissement, tu te fais aligner de plus en plus souvent comparé à  il y a une dizaine d'années où c'était open bar…

Sinon, pour ce qui est de la valeur déclarée, dans 99% des cas les frais à régler se basent dessus… et puis des fois là aussi tu fait attraper lorsque le vendeur à fait une fausse décla de valeur. Je m'étais fait attraper sur un Core 51 où le vendeur avait déclaré quelque chose comme $40 sur l'étiquette alors que le moulin valait bien plus. Le colis avait été ouvert, et les frais que j'avais eu à régler étaient bien basés sur les $300 de valeur réelle, et non pas sur les $40 déclarés sur le colis.
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Lafayette

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MessageSujet: Re: Douanes   Mer 19 Avr 2017 - 21:41

En complément de ce qui a été dit :

Les articles 28 et 29 du traité de Lisbonne interdisent les restrictions à l import et l export entre États membres de l UE.Ce qui veut dire que les marchandises échangées entre pays membres de l UE sont exemptes de droit de douanes.

Ton colis vient des US, il a été identifié comme tel l etiquette jaune qui precise donc que les articles 28 et 29 ne s appliquent pas à ton colis.

Vu le montant de ton colis ça changera rien pour toi, à moins de 45 euros pour le total de la valeur de l objet + frais de port, ce qui est ton cas,  tu es de toute façon exonéré d office des droits de douane.
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Pierrot



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MessageSujet: Re: Douanes   Mer 19 Avr 2017 - 22:00

Sisi a écrit:
" Goods not fulfilling the conditions laid down in article 28 and 29 of the treaty on the functioning of the european union "

Pour confirmer ce qui est dit au dessus, en traduction ça donne à peut près :

Biens (marchandises...) ne remplissant PAS les conditions des articles 28 et 29 du traité de "fonctionnement" de l'Union Européenne.
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Sisi



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MessageSujet: Re: Douanes   Dim 23 Avr 2017 - 10:44

Merci de vos réponse
En résumé les marchandises qui transite entre union Européenne paye les frais de douane , et les marchandises qui transite hors Union européenne n'en paye pas cette étiquette jaune signifie juste que le colis proviens d'un pays hors Union européenne et qu'il' n'y aura pas de frais de douanes ?
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Sisi



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MessageSujet: Re: Douanes   Dim 23 Avr 2017 - 10:52

C'est à partir de 45$ qu'il y a des frais de douanes pour les marchandises qui provienne des pays hors Union européenne ?
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Zorro56



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MessageSujet: Re: Douanes   Lun 24 Avr 2017 - 12:42

Salut Sisi,

J'ai passé dernièrement 2 commandes de frogs sur Tackel WareHouse, 57,13$ et 60,72$.
Les colis sont bien arrivés sous 3 semaines sans frais de douane.
J'avais pris soin de na pas passer par un transporteur comme DHL ou autre
Pas de numero de suivi de colis mais pas de frais de douane non plus.

A +
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