Réglementation générale: moteur ou pas moteur thermique ?

Voilà les copains,  j'ai tiré au clair l'usage ou non des moteurs thermiques!

2 distinctions importantes! : Domaine privé et domaine public.

Pour le privé comme le sont bcp de nos lacs voir tous, les propriétaires des terrains (pas de l'eau qui appartient à tous) confient la gestion des lieux à la fédération ou à l'appma locale qui est en charge de l'entretien du même coup. Il est établi des règles comme l'usage ou pas des moteurs thermiques ou des float tube par exemple.
En cas d'infraction, ni la police, ni la gendarmerie, ne peuvent intervenir ou relever la ou les infractions! Ce sont les gardes de l'Onema, de la fédération ou local qui font foi... a condition qu'une convention soit passée avec le propriétaire des lieux.

L'infraction retenue est en fait celle-ci: pêche avec des moyens ou procédés prohibés maxi 450e d'amende.

Pour le domaine publique, lois, arrêtés ministériels, arrêtés municipales font offices de réglementations.  

À savoir: la fédération 31 considère le float tube comme une embarcation étant donné que certains float sont à rames, peuvent avoir un moteur électrique, ect...ce qui est plus que contestable si c'est un modèle comme les fish cat par exemple. Par contre un pontoon, non!

Si vous avez des questions, j'y reponderai volontiers!

Bye

PS: L'usage du moteur thermique en cas de panne de batterie ou de l'électrique est justifié si la pêche s'arrête. Si il y a abus: recidives régulieres par exemple ou dejaugeage ce sera 450e!

Cool !

Le coup du float en 31, c'est souvent les mêmes choses qui ressortent... c'est pas très solide, MAIS...
Concrètement, du point de vue de la loi, le fait qu'ils aient statué de cette manière fait foi ou pas...?

Disons que devant un tribunal leurs arguments se défendent. Mais la loi est clair, les float tube sont classés dans les "engins de plage" donc pas de règles sauf sur les voies VNF.
Ex: pas de float sur le canal du midi!

Attention donc à la classifications de vos engins.!

Merci des infos!!

Pour couper court au sujet du thermique à Montbel, voici la réponse de Laurent Garmendia (directeur de la fédé 09):

Citation :

Concernant ta question sur le moteur thermique :

Pour l'instant, il n'existe pas de plan de navigation au niveau départemental donc chaque maitre d'ouvrage établit ses réglèments quand il y en a 1 (ex de Mondély où la navigation est interdite).

donc sur Montbel, c'est l'Institution (IIABM) qui décide des usages sur son lac; elle interdit l'utilisation du moteur thermique mais elle accorde des dérogations pour la sécurité (la voile en a 1, le piscicuteur aussi et le gestionnaire également).

La FD peut en obtenir une ponctuellement.

et je peux te garantir au regard des difficultés pour en obtenir une que nous ne sommes pas prêts de naviguer au thermique sur Montbel tant l'IIABM est ferme sur le sujet.

De plus, sensibilise bien les pêcheurs qu'il ne faut surtout pas déconner avec ça (utiliser un thermique) car notre bail de pêche est conditionné par le bon respect des règles établies !

Complément :

Citation :

l'interdiction est inscrite dans l'article 4 de la convention entre la Fd et l'IIABM

mais aussi dans les arrêtés municipaux des communes bordant le lac.

En gros on a tout intérêt à soutenir l'Ours Audois, à bon entendeur !

Pour la ptite histoire avec l'our audois,
Je rentrais à la misalo assis à la console pour scanner le lac en même temps (car hds10 c mieux pour y voir),commande du terrova en mains a donf (5km/h) ,je passes devant l'ours qui en me voyant pensais que je tournais au thermique.Il m'appelle(comme sont chien) alors pour que je rejoignes la bordure.Par politesse je continue vers la misalo et la je le vois monter dans sa caisse et aller a la misalo m'attendre pour m'expliquer que le thermique est interdit et mettre le thermique dans l'eau c'est interdit aussi... .
De plus il avait bloqué la misalo avec sa caisse de peur que je parte avec le boat sous le bras avant qu'il n'arrive
A+ Ch
Faut vraiment qu'il arrete le bougre

je ne connais pas "cette" histoire. Donc je ne juges pas. Et je connais le type, il trouvera toujours une raison pou nous les briser.



Mais je souhaitais faire passer le message à ceux qui l'ont utilisés ou qui l'utilises