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 Immatriculation bateau sur coque

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2 participants
AuteurMessage
Esox stradic

Esox stradic


Messages : 417
Date d'inscription : 21/02/2012
Age : 52
Localisation : Empeaux

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MessageSujet: Immatriculation bateau sur coque   Immatriculation bateau sur coque Icon_minitimeSam 22 Nov 2014 - 9:49

Pour info comme on en parle de temps en temps:

La législation en vigeur pour l'immatriculation des bateaux de plus de 5m ou plus de 6cv dit que les chiffres et les lettres d'un bateau de moins de 7m doivent être de plus de 4 cm de hauteur, 1, 5cm de large, et 0, 5cm d'épaisseur de trait. Fini les 18 cm de haut obligatoire!

Nouveauté par contre: l'immatriculation doit etre apposé a l'intérieur pres du poste de pilotage afin de pouvoir le communiquer par radio ou téléphone en cas de SOS envoyé.

Pour les plus de 7m, voir la législation en vigeur, je doute que nous soyons nombreux ici à pecher avec une peniche!
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zouwood

zouwood


Messages : 224
Date d'inscription : 29/10/2012

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MessageSujet: Re: Immatriculation bateau sur coque   Immatriculation bateau sur coque Icon_minitimeSam 22 Nov 2014 - 13:46

Il y a tout la :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2071.xhtml

C est pour bientôt pour moi !

Zou
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