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 lac de savères

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Romich

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 9:51

Ouais super fumeux tout ça. Certains float sont en dehors des limites définies au deuxième point. Que dit "l'article 240-2.09 de la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé" Max? C'est peut être lui qui te fait sortir de la catégorie engins de plage.

Comme l'a dit Matthieu, si t'as du temps à perdre au tribunal, ça se conteste (et de l'argent à perdre bien sûr). La loi est vague. Si il n'y a pas d'arrêté préfectoral qui interdit clairement le float tube ...
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CastaMax

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 10:00

Au contraire ca colle parfaitement au 2
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geo65



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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 10:30

Bon, bon, bon, ...

Habitant Cambernard depuis peu, j'ai pas envi de me mettre tous les gens du coin à dos (ne sachant pas ce qu'ils en pensent, cela dit). Alors je préfère aller au lac de Savères qui lui est navigable pour la pêche.

Jérôme
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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 10:33

Franchement les mecs vous avez du temps a perdre de jouer et tergiverser sur les sommets épineux des lois.
Dans le 31, un lac interdit a la navigation,comme il a été dit, le garde voit un float c'est prune direct... contestable ou pas c'est comme ca. Ca ne sers a rien de prendre des risques.
La fédé du Gers par exemple a cette année modifié son réglement et a ouvert des lacs interdit a la navigation pêche, pour permettre uniquement au float d'y pêcher.
Avant de tenter le diable, soyez un peu patient, ca peut arriver dans le 31...

Mais ici sur le fofo nous ne cautionnerons jamais cela... nous nous rangeons sur ce qui est effectué par la fédé ici. Lac interdit a la navigation = float et boat interdit. Point

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 10:34

Ne tkt pas Geo65, il n'y a pas de pb, c'est les points de vues de chacun qui sont débattus Wink

C'est valable pour beaucoup de choses, après a chacun de se faire sa propre opinion Wink

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 11:02

J'ai jamais dit ca Razz
je disais juste que normalement (selon la loi) le float devrai se restreindre au zone de baignade car considéré comme engin de plage
par contre pour un nouveau dans la region se truc de navigable=float tube autorisé est noté nulle part donc c'est difficile de s'y retrouver entre les lois, leurs (avec un s hein) interprétations et les tolerances
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Matthieu

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 11:07

Par contre les gars, si je peux me permettre Smile vous mélangez deux choses différentes... c'est quasi toujours le cas quand il y a des discussions là dessus : la pêche en embarcation/float/bouée canard, et l'utilisation d'une embarcation/float/bouée canard.

C'est un point super important, et le meilleur exemple pour illustrer le truc, c'est la première cat :

- Embarcation (canoe, kayak, etc...) autorisée.
- Pêche en embarcation strictement interdite.

Que quelques chose soit autorisé (ici le float) ne fait pas que la pêche à partir de ce quelque chose est autorisée. Il faut bien dissocier les deux notions Smile
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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 11:09

A ca j'en sais rien de si il est autorisé ou non la bas
je partais du principe que non
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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 11:10

Matthieu a écrit:
Par contre les gars, si je peux me permettre Smile vous mélangez deux choses différentes... c'est quasi toujours le cas quand il y a des discussions là dessus : la pêche en embarcation/float/bouée canard, et l'utilisation d'une embarcation/float/bouée canard.

C'est un point super important, et le meilleur exemple pour illustrer le truc, c'est la première cat :

- Embarcation (canoe, kayak, etc...) autorisée.
- Pêche en embarcation strictement interdite.

Que quelques chose soit autorisé (ici le float) ne fait pas que la pêche à partir de ce quelque chose est autorisée. Il faut bien dissocier les deux notions Smile

je me souviens de cette discussion Wink
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geo65



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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 11:49

Ok ok

Juste pour infos, peut être le savez vous déjà mais sur le lac de savères "la baignade et toutes activitées nautique" est interdite mais la pêche est autorisé sur des embarcations non motorisé.
J'ai cette discussion avec l'adjoint au maire de ce village.

Jérôme
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Romich

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 12:07

Loin de moi de contester les décisions des fédérations. Je pense néanmoins que la pêche en float tube mériteraient une évolution et un éclaircissement de la réglementation pour l'encadrer en toute sécurité.
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Matthieu

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 12:16

geo65 a écrit:
Ok ok

Juste pour infos, peut être le savez vous déjà mais sur le lac de savères "la baignade et toutes activitées nautique" est interdite mais la pêche est autorisé sur des embarcations non motorisé.
J'ai cette discussion avec l'adjoint au maire de ce village.

Jérôme

Salut Jérôme. C'est un point hyper important ce que tu soulignes : il y a plus de lacs interdits à la baignade que de lacs interdits à la pêche en embarcation. Du coup, si on commence à faire les malins en disant "mon float c'est pas une embarcation", on prend le risque de se retrouver avec un terrain de jeu encore plus restreint Smile

Romich, dans le 31, c'est très simple : float = embarcation aux yeux de la réglementation pêche. Difficile de faire mieux en terme de clarté Smile
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Romich

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 12:31

Ok Matthieu!! Effectivement, on ne peut plus simple. Smile



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Cedric&co

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 18:49

Sur le lac de saveres la peche est autorisé en bateau moteur électrique, float aussi, j'avais fait la demande a l'APPMA
J'y suis demain matin en float
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toineconcept

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 19:17

pour la baignade ou navigation sur un lac , il faut savoir que le maire est responsable sur sa commune .
pour la baignade , si il l'autorise et qu'il n'y a pas de surveillants ni la pléiade de contraintes lié à l'exercice et qu'il y a un noyé , c'est lui qui est emmerdé , donc bagnade restreinte dans beaucoup d'endroit .
par contre pour la peche en barque , d'une part c'est autorisé avec l'accord des instances peche ,donc il est couvert , d'autre part en barque , on est sensé etre assuré pour cela .
voila les grosses différences entre engin de plage / baignade et peche en barque / navigation .
maintenant , sur que les warrior à palmes veulent se defosser de l'interdiction barque en arguant que c'est un engin de plage , par contre par rapport à l'interdiction de baignade , ils se defossent en disant que c'est un engin de peche !!!
il est assez courant dans d'autres départements ou c'est moins carré qu'en haute Garonne , de vendre du float comme engin de substitution la ou la barque est interdite ; on en voit des discutions pleins les forums nationaux .
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Jeremy09

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 23:12

Et si je pèche en nageant?
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bearnais31

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeDim 12 Oct 2014 - 10:57

Jeremy09 a écrit:
Et si je pèche en nageant?

avec une combi de canyoning c'est possible, ça flotte bien!
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Esox stradic

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Oct 2014 - 8:00

Matt a raison sur le fait qu'il vaut mieux s'y connaitre un peu en matière de loi pour contester certaines choses et pour en parler du même coup, mais pour le reste:

Faut arrêter de se turlupiner, on ne peut VERBALISER que ceux qui est INTERDIT hors le float tube n'a pas de réglementation !!!

Voir la question posé au sénat: http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412951.html

Les APPMA ne peuvent interdire (qu'avec accord du Préfet )que si il y a un risque envers la faune ou la flore, ou bien si la sécurité est compromise pour le floateur comme la fait la VNF en interdisant le float sur les rivières et les fleuves ou passe des bateaux de commerce !

PS: @MATT On ne doit payer que les amendes pour excès de vitesse avant de contester! Le reste n'est pas soumis à cette règle! Tu roules vite dis moi ???? lol!
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CastaMax

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Oct 2014 - 8:06

Esox stradic a écrit:
Matt a raison sur le fait qu'il vaut mieux s'y connaitre un peu en matière de loi pour contester certaines choses et pour en parler du même coup, mais pour le reste:

Faut arrêter de se turlupiner, on ne peut VERBALISER que ceux qui est INTERDIT hors le float tube n'a pas de réglementation !!!

Voir la question posé au sénat: http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412951.html

Les APPMA ne peuvent interdire que si il y a un risque envers la faune ou la flore, ou bien si la sécurité est compromise pour le floateur comme la fait la VNF en interdisant le float sur les rivières et les fleuves ou passe des bateaux de commerce !

PS: @MATT On ne doit payer que les amendes pour excès de vitesse avant de contester! Le reste n'est pas soumis à cette règle! Tu roules vite dis moi ???? lol!

c'est plus valable ce lien qui tourne depuis 3 plombes sur les forums, tous simplement parce qu'il est très arrangeant
si on se réfère a celui mis plus haut la definition a changé et ce depuis 2012
et puis si on se refere a la haute garonne apparement ca ne fonctionne pas non plus les tolerances n'étant pas les mêmes
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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Oct 2014 - 11:00

Esox stradic a écrit:
Tu roules vite dis moi ???? lol!

non, il se traine au contraire;
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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Oct 2014 - 11:07

Si seulement il avait le permis... Rolling Eyes Laughing

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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Oct 2014 - 13:02

castamax a écrit:

c'est plus valable ce lien qui tourne depuis 3 plombes sur les forums, tous simplement parce qu'il est très arrangeant
si on se réfère a celui mis plus haut la definition a changé et ce depuis 2012
et puis si on se refere a la haute garonne apparement ca ne fonctionne pas non plus les tolerances n'étant pas les mêmes

Sans vouloir te vexer, tu devrais lire l'article 1 de cet arrêté afin de ne pas dire de bétise!

Article 1

Champ d'application.
Le présent arrêté est applicable aux bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes, naviguant ou stationnant sur les zones de navigation intérieure telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
― les engins de plage

― les bateaux naviguant dans le cadre de l'activité d'un établissement agréé pour la formation au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.


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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Oct 2014 - 13:05

Moi je propose de faire pour vous une recherche à la préfecture sur les lacs où le float tube a bien été effectivement, interdit! Car même si une APPMA met un panneau, il faut avant toute chose, vérifier qu'il est légal! Hors si il n'y a pas affiché l'arrêté préfectoral qui va avec, c'est du pipeau, et seul les moutons vont y adhérer!
je peux vous le dire qu'il met arrivé souvent de devoir m'expliquer devant des gardes que certains avaient appelé, et ils sont repartis comme ils sont venus ! Encore faut il savoir de quoi on parle et quels sont ses droits!

La raison d'une interdiction serait sans doute un facteur de sécurité. (En mettant un gilet, plus de problème déjà!) Les APPMA ne peuvent pas demander l'interdiction sans motif légitime à propos.

Je vais préparer une doc là dessus à garder sur soi en cas de pépin! Car le float c'est pas open bar comme dit Matt, mais presque!

Et je peux également, en cas d'infraction de n'importe quelle nature, vérifier que le PV ne comporte pas d'erreur. Suffit de me le demander.

À savoir que c'est souvent pas bien compliqué d'en trouver des erreurs, c'est le travail habituel des avocats bien entendu. Mais étant donné que ça coûte plus cher que le PV, les contrevenant préfère payer pour être tranquille.


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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Oct 2014 - 13:16

le float n'est pas un engin de plage , mais un engin de peche .
il se trouve classé dans cette categorie par defaut et parcequ'on ne sait pas ou le mettre dans sa vraie utilisation .
il est vraisemblable que cela dure encore longtemps , on ne va pas changer les lois chaque fois qu'on invente quelque chose qui change nos habitudes .
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MessageSujet: Re: lac de savères   lac de savères - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Oct 2014 - 13:18

toineconcept a écrit:
le float n'est pas un engin de plage , mais un engin de peche .
il se trouve classé dans cette categorie par defaut et parcequ'on ne sait pas ou le mettre dans sa vraie utilisation .
il est vraisemblable que cela dure encore longtemps , on ne va pas changer les lois chaque fois qu'on invente quelque chose qui change nos habitudes .

Jusqu'à preuve du contraire, il est classé par les autorités, comme engin de plage! Et donc; l'utilisation est du genre plutôt "libre", sauf sur secteur VNF !

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