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 Réglementation float tube

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4 participants
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MessageSujet: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 18:49

Salut les filles.

Je débute en float cette année. L'ouverture approchant, j'ai commencé à regarder les lacs sympas à pêcher. Mais dans les règlements il n'est presque jamais question des float. D'où ma question : Comment sait-on si la pratique du float tube est autorisée ou non ? Est-ce que c'est lié à la réglementation pour les bateaux (si les bateaux sont autorisés, les float aussi) ?

Merci.
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lacalme
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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 18:51

Dans l'absolu, c'est le plus simple pour ne pas avoir de pb Wink
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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 18:57

Donc, si les bateaux sont autorisés, je peux y aller en float sans soucis, et si les bateaux sont interdits, je n'y vais pas (ou bien je me renseigne auprès des personnes qui gèrent le lac). J'ai bon ?
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lacalme
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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 19:06

Exactement Wink
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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 19:10

Merci Smile
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Nesta

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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeLun 15 Avr 2013 - 6:44

Je pense que ce qu'il est inscrit dans les règlements, en fait, c'est que ce n'est pas le bateau qui est autorisé ou interdit, mais la navigation.

Avec ton float, tu navigues. donc....
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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 19:44

Quelques petits liens qui pourraient servir..

http://www.federation-peche-ain.com/IMG/pdf/Question_au_Senat_Float-tube.pdf

http://www.federation-peche-ain.com/IMG/pdf/Reglementation-de-la-navigation.pdf

Et un petit copié-collé du document :

"13 ème législature
Question écrite n° 12951 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 922
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche attire sur le développement des « float tube », des bouées aménagées pour pêcher les pieds dans l'eau, le pêcheur se déplaçant à l'aide de palmes. Cet accessoire qui permet de pêcher dans des endroits inaccessibles du bord de l'eau rencontre un certain succès. Cependant, l'absence de statut de cette embarcation les fait actuellement échapper à une réglementation précise en matière de droit de navigation. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage afin d'éclairer les associations de pêcheurs qui s'interrogent sur le statut de ces embarcations qui, en dehors de tout cadre, s'aventurent à la fois en eaux closes et sur les voies navigables.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'écologie

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné."

En gros, si aucun arrêté préfectoral n'interdit l'utilisation du float tube, dans un spot public, vous pouvez palmer librement.. et tendre ce document si quelqu'un vous emm**de. Enfin moi c'est ce que je comprends. Smile
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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 20:38

Merci pour les liens Very Happy
Bon après la loi n'interdit pas non plus le bon sens. Je me contenterai des lacs ou les bateaux sont autorisés, ce sera déjà pas mal.
En plus, forcer le passage en brandissant ce texte finirait par se retourner contre les float-tubeurs. A mon avis, les gestionnaires de lacs ne mettraient pas longtemps à interdire les floats...
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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 21:30

Je n'ai jamais parler de forcer le passage il faut pas abuser Laughing

Je pense quand même que des lois plus précises vont être mises en place d'ici quelques années étant donné l'augmentation du nombre de canards en France et les questions que cela doit soulever..
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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 21:46

j'avais moi aussi vu ce texte .
maintenant , en haute garonne , le float est assimilé à une embarcation et autorisé à la peche , la ou la barque l'est aussi .
à priori , donc , en contradiction avec le texte cité .
ça m'interesse aussi vos avis sur la question.
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MessageSujet: Re: Réglementation float tube   Réglementation float tube Icon_minitime

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